Conditions Générales


Conditions Générales de Vente - LES RÉCUPÉRABLES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles du site marchand www.lesrecuperables.com, est édité par l’Association Les Récupérables, dont le siège social est sis 25 rue des Envierges, 75020, Paris, France, dont le numéro de Siret est 819 366 865 00015, immatriculée au R.C.S de Paris sous le n°534 652 854, n° de TVA intra-communautaire FR39-534652854 (« Benda Bili »).


I – Champs d’application et acceptation des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente (les « CGV ») détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site (les "Produits") auprès de l’Association « Les Récupérables » par toute personne (le « Client").Les produits Les Récupérables sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l'exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client agit en tant que consommateur final et affirme ne pas avoir l'intention de revendre les produits à des fins commerciales. L’association « Les Récupérables » se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.les récupérables.com au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer Commande requiert l'entière adhésion préalable et, sans réserve, à ces CGV par le Client en cliquant sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente ».


II - Informations sur le site ecommerce- LES RÉCUPÉRABLES et accessibilité du site

www.lesrecuperable.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par l’association « Les Récupérables ». Le Site est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Les Récupérables ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). L’association « Les Récupérables » ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site. Les Récupérables se réservent le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.


III – Inscription sur le site LES RÉCUPÉRABLES

La création d’un compte n’est pas requise chez les Récupérables pour pouvoir passer une commande. Pour toute commande, vous devez sélectionner le motif, en fonction de la création, et la taille, pour cela cliquer sur « Ajouter au panier » et votre sélection figurera dans votre panier en haut à droite. Une fois votre sélection shopping effectuée, présélectionnez le chariot en haut à droite. Vous voilà, dans le panier et vous allez renseigner votre mail et l’adresse de livraison souhaitée à cet effet. Après validation de nos Conditions générales de vente, il vous faudra effectuer le paiement par carte bleue. Dès finalisation, vous recevrez un mail confirmant la prise en compte de la commande. Lors de la validation de sa commande, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’association « Les Récupérables » ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits. En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à Les Récupérable qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter. L’association « Les Récupérables » peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion


IV - Produits- LES RÉCUPÉRABLES

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de l’association « Les Récupérables ». A ce titre, Les Récupérables ne sauraient être tenu responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks. L’association « Les Récupérables » apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est précisé que l’association n'accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés. Les Produits étant des pièces uniques, il est nécessaire au Client de pendre ses mesures avec justesse. Le Client peut nous contacter aux coordonnées laissées pour être aidé. Les retours s’effectuent dans un délai de 15 jours après livraison, la commande devra être en parfait état dans son état d’origine, et dans son emballage d’origine non utilisée. Nous effectuerons un avoir ou un remboursement, à cet effet nous créditerons votre compte bancaire initialement utilisé pour régler la commande.

Tous les retours s’effectueront à l’adresse suivante: La Réserve des Arts (à l’attention des Récupérables) - 53 Rue Cartier Bresson, 93500 Pantin

Au préalable, veuillez nous adresser un email à l’adresse mail suivante contact@lesrecuperables.com, afin de nous informer du retour en cours.


V - Commandes - LES RÉCUPÉRABLES

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Les Récupérables sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier"). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Un email de confirmation récapitulant la Commande (“produits, prix, disponibilité des produits, quantité…”) sera adressé au Client par Les Récupérables. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique "mon compte" du site.


VI – Refus de traiter une commande

Les Récupérables, se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts fournit pour mieux satisfaire aux attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.

Les Récupérables ne sauraient être tenus responsables envers le Client ou un tiers du fait de la décision de retirer un Produit du Site, ou du fait de la décision de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.