Conditions Générales d'Utilisation du Site Les Récupérables

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des

modalités de mise à disposition des services du site de l’Association et leur utilisation par «

l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder

au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur

signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat,

l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

Les Récupérables se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des

présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L'édition du site « www.lesrecuperables.com » est assurée par l’Association « Les Récupérables »

dont le siège social est situé au 25 rue des Envierges, Paris, 75020.

La Directrice de la publication est Madame Anaïs Dautais Warmel

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par

le site.

Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.

Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.

Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un

Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des

services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

Article 4 : Accès aux services

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit à nos nouveauté ainsi que la possibilité d’acheté nos

Produits.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les

frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion

Internet, etc.) sont à sa charge.

Selon le cas :

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit

s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses

services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du

réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de l’Association.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension,

d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige

à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du

présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse:

contact@lesrecuperables.com

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code

de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des

différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une

utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à

ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout

recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou

modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la

suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 6 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création

du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour

l'administration, la gestion et l'animation du service.

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le

respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,

aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 2063944

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit

d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

L'Utilisateur exerce ce droit via : son espace personnel ; un formulaire de contact ; par mail à

contact@lesrecuperables.com ; par voie postale au 25, rue des Envierges, 75020 Paris France.

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se

réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le

site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de

l'utilisation des informations et contenus du présent site. 

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe,

quelle que soit sa forme, est interdite.

L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline

toute responsabilité.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des

dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas

assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin

de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et

insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où

mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de « www.lesrecuperables.com » qui n'a pas

le contrôle de ces liens.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les

ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur

à compter de l'utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution

amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux [du ressort de la Cour d'appel de

/ de la ville de] [Ville] sont compétents.

ARTICLE 12 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier:

Des commentaires

Rédiger des avis

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de

droit en vigueur.

Le site exerce une modération [a priori / a posteriori] sur les publications et se réserve le droit

de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant

une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter,

reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers

autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la

propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et

sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de

sa publication.

 

Glossaire et Définitions

Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscules, seront définis comme tels dans les

présentes conditions générales :

Association: Les Récupérables

Conditions générales de vente : conditions contractuelles dans le cadre desquelles s’effectue

l’intégralité du service proposé par Les Récupérables.

Conditions générales d’utilisation: conditions d’utilisation du site cubynlesrecupérable.com

Compte:

Client : utilisateur passant commande d’une création sur le Site ou via l’un des autres produits

développés par Les Récupérables (modules, applications..). Le Client passe commande en son

nom, ou pour le compte d’une personne morale.

Coursier : désigne l’entité ou la personne responsable du retrait de la marchandise de l’utilisateur,

à l’adresse qu’il aura indiquée

Logisticien : désigne l’entité ou la personne responsable de l’emballage de la marchandise du

Client.

Produits: Les créations achetés sur le Site.

Politique de confidentialité : règles relatives à l’exploitation des données personnelles des

Clients et Utilisateurs du site. La Politique de confidentialité détaille l’utilisation faite des données

personnelles du Client du site, ainsi que les droits dont il dispose sur ces données.

Prix: prix total du service proposé par CUBYN.

Service : désigne la prestation globale réalisée par CUBYN. Site : site de CUBYN hébergé ainsi :

www.cubyn.com

Transporteur : désigne l’entité procédant au transport des marchandises. Transporteur est

librement choisi par CUBYN en fonction des caractéristiques de la commande effectuée sur le Site

par le Client.

Utilisateur : désigne l’internaute personne physique ou morale, procédant à une utilisation ou

passant commande par le site www.cubyn.com

Validation de la commande : acceptation de la commande passée par l’Utilisateur du site.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

www.lesrecuperables.com (le « Site ») est édité par l’Association Tout Est Possible, dont le siège

social est situé au 25 rue des envierges, 75020, Paris, France,

N°Siret 819 366 865 00015

I - APPLICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente (les « CGV ») détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les

commandes de produits et services passées via le Site (les "Produits") auprès de l’Association

« Tout Est Possible » par toute personne (le "Client"). L’association « Tout Est Possible » se

réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV.

Les conditions générales de vente sont susceptibles d'être modifiées ou révisées à tout

moment.

La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.les

récupérables.com au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer Commande

requiert l'entière adhésion préalable et, sans réserve, à ces CGV par le Client en cliquant sur le

bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente ».

II - INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITÉ DU SITE

www.lesrecuperable.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par

« Les Récupérables ». Le Site est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet par principe

accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Les Récupérables ou ses

prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel

que défini ci-après). L’association « Tout Est Possible » ne saurait être tenue responsable de tout

dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

Les Récupérables se réservent le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou

commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des

services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications

intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

III – INSCRIPTION SUR LE SITE

Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant

un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).

L’inscription du Client sur le Site est validée par Les Récupérables après vérification du formulaire

standard rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.

Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des

données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En

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cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, « Les Récupérables » ne saurait être

tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à « Les Récupérables » qu’il est majeur et a

la capacité juridique pour contracter.

« Les Récupérables » peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa

seule discrétion.

IV - PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par

le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement

en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la

responsabilité de l’association « Tout Est Possible ». A ce titre, Les Récupérables ne sauraient

être tenu responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des

stocks.

« Les Récupérables » apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces

produits pour satisfaire au mieux l’information du Client.

Il est précisé que l’association n'accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux

conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés. Les Produits étant

des pièces uniques, il est nécessaire au Client de pendre ses mesures avec justesse. Le

Client peut nous contacter aux coordonnées laissées pour être aidé.

contact@lesrécupérables.fr

06.68.27.68.00

V - COMMANDES

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par « Les

Récupérables » sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la

Commande.

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le

"Panier"). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y

afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La

validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le client des CGV, des Produits

achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Un email de confirmation récapitulant la Commande (produits, prix, disponibilité des produits,

quantité…) sera adressé au Client par Les Récupérables. A cet effet, le Client accepte

formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa Commande.

Les factures sont disponibles dans la rubrique "mon compte" du site.

VI – REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

L’association se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de

remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs

efforts des Récupérables pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière

soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé au Client l’email de

confirmation récapitulant la Commande.

« Les Récupérables » ne sauraient être tenus responsables envers le Client ou un tiers du fait de

la décision de retirer un Produit du Site, ou du fait de la décision de remplacer ou modifier tout

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contenu ou information figurant sur ce Site, ou du refus de traiter une Commande après l’envoi de

l’email de confirmation récapitulant la Commande.

VII - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les frais de douanes et autres taxes ne sont pas inclus dans le prix payé par le Client. Ces frais

devront être réglés par le Client directement auprès du transporteur.

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros pour la France, sur demande nous

effectuons des envois de Commande à l’étranger à la charge du Client.

Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France incluse,

qui peut être différente selon les pays de facturation.

L’Association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront

facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la

commande, sous réserve de disponibilité.

Les produits sont payables comptant lors de la Commande effective.

Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre partenaire STRIPE. Le

Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à

l’Association « Les Récupérables » vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du

prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour

défaut de paiement est envoyée au Client par Les Récupérables sur l’adresse email communiquée

par le Client lors de son inscription sur le Site.

Les données enregistrées et conservées par Les Récupérables constituent la preuve de la

Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Stripe

constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et Les

Récupérables.

Si vous souhaitez en savoir plus sur ses conditions d’utilisation et de confidentialité

l’Association invite le Client à se référer au lien ci-dessous:

https://stripe.com/fr/privacy

VIII- LIVRAISON

Les livraisons sont assurées par les services de Cubyn, du lundi au samedi, en fonction de

l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande.

Si le Client souhaite en savoir plus sur les conditions de notre partenaire elles se trouvent ci-

dessous:

http://www.cubyn.com/pdf/cgv.pdf

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison

»).

Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de

la Commande dans la rubrique « Livraison et retours ».

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Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque

celui-ci est chargé du transport par le Client et non par « Les Récupérables ».

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci

doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une

personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des

hôtels, ni à des boîtes postales.

En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, Cubyn s’efforce de trouver un endroit sécurisé pour

y déposer le Produit.

Cubyn laisse également à l’adresse de livraison un avis indiquant l'endroit où se trouve le

Produit et la marche à suivre pour procéder à une nouvelle Livraison.

Les informations erronées ou à l’absence de retrait par Cubyn le Client peut contacter Les

Récupérables pour organiser un nouvel envoie à sa charge de sa Commande auprès de

Cubyn.

Aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de

cinq (5) jours à compter de la réception de la Livraison à une date ultérieure.

Cubyn livre les Commandes dans un délai maximum de principe de 12 (douze) jours ouvrés

pour une Livraison en France, ce délai étant décompté à compter du lendemain de la

validation de la Commande.

Au lendemain de la mise en ligne d'une collection et pendant tout le mois de décembre, le

délai de Livraison peut être augmenté de 10 (dix) jours, étant donné le volume de

Commandes.

A noter que les envoie à l’étranger se font sur devis, l’envoie étant au frais du Client.

Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des

informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de

rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

« Les Récupérables » ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de

son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).

En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l'annulation de la vente

et obtenir dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours de sa demande en ce sens le

remboursement des sommes versées à l'occasion de la Commande.

Nonobstant ce qui précède, l’Association « Tout Est Possible » ne pourra être tenue

responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement,

seul le remboursement du Produit par Les Récupérables étant possible à l’exclusion de

toute autre forme de dédommagement.

IX - REMBOURSEMENTS ET RETOURS

Droit de rétractation:

Tout consommateur non-professionnel dispose d’un droit de rétractation. L’usage du droit de

rétractation doit être signalé au préalable par mail à l’adresse suivante :

contact@lesrecuperables.com.

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Un formulaire de rétractation est disponible lors de la réception des Produits par le Client ou peut

être téléchargé sur le Site. Il est à retourner à contact@lesrecuperables.com

Dans cette éventualité, L’association « Tout Est Possible » communique au Client un accusé de

réception sur un support durable.

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité. En cas d’usage de ce droit par le Client, le Produit

doit être retourné à Les Récupérables dans les 14 (quatorze) jours (débutant le jour de la

réception des Produits). Au delà de ce délai de 14 (quatorze) jours, la vente est ferme et définitive.

Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf,

non porté, non lavé. Pour effectuer un retour, le client doit suivre la procédure indiquée sur

le bon de retour reçu avec sa Commande.

Le remboursement intervient sous réserve que Les Récupérables ait pu récupérer les

Produits initialement livrés. Sauf volonté contraire du Client, l’Association « Tout Est

Possible » effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui

qui aura été utilisé pour la transaction.

Le retour des Produits est à la charge du Client si le lieu de Livraison est en France et se

fait à ses risques.

Le remboursement d'une commande réglée avec une e-carte cadeau, une carte cadeau ou un

avoir, sera remboursée automatiquement en avoir.

A défaut de respect par le Client des présentes CGV, Les Récupérables ne pourra procéder

au remboursement des Produits concernés. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la

charge des Récupérables si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou

s’il est livré endommagé.

X - GARANTIES - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de l’Association « Tout Est Possible » à l'égard de tout Produit acheté sur le Site

est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier. Les Récupérables ne sera en aucun cas

responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :

• perte de revenus ou de ventes

• perte d'exploitation

• perte de profits ou de contrats

• perte d'économies prévues

• perte de données

• perte de temps de travail ou de gestion

• préjudice d’image

• perte de chance, et notamment de commander un Produit,

• préjudice moral.

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Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne

sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties

prévues par la loi.

L’Association ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la

transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un

cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour

endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou

d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un

téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour

télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder.

A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des

logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les

protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant

nuisible. Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou

obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul

responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données

résultant du téléchargement de ce contenu.

Les Récupérables est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions

contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions

contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la

description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) ils doivent être

adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii)

ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis

pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.

En outre, Les Récupérables garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices

cachés pour les Produits en vente sur le Site dans les conditions suivantes :

Vice apparent

La présence d’un vice apparent sur un Produit doit donner lieu à réclamation par courrier

électronique (contact@lesrecuperables.com) dans les trois jours ouvrés suivant la Livraison. Toute

réclamation doit expliciter le vice concerné. A défaut, aucune réclamation n’est recevable, et aucun

retour ou échange n’est possible. Le Produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans

son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec les références de la Commande initiale et copie

de la réclamation au siège social des Récupérables, après l’envoi d’un courrier électronique

signalant le vice apparent du Produit visé ci-dessus. Les cas de vice apparent confirmés par les

Récupérables donnent lieu selon le contenu de la réclamation du Client soit à l’établissement d’un

avoir au profit du Client, soit au remplacement du Produit, soit au remboursement pur et simple du

Prix au Client dans un délai de 14 jours. En cas de non-respect de la procédure de retour, aucun

échange ou remboursement ou avoir n’est possible.

Non-conformité – Vices cachés

Sous réserve de la validation d’une non-conformité ou d’un vice-caché par Les Récupérables et le

fournisseur textile, le Client bénéficie des garanties suivantes :

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L’Association « Tout Est Possible » dont le siège social est sis 25 rue Desenvierges - 75020 Paris,

France, agit en tant que garant au sens des dispositions des articles L 217-5 et suivants du Code

de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil.

Ainsi le Client :

- bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en défaut

de conformité du Produit,

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les

six (6) mois suivant la délivrance du Produit,

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de

coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale décrite

ci-après.

En outre, le Client peut également mettre en œuvre la garantie légale au titre des vices cachés de

la chose vendue, au sens des articles 1641 et suivants du Code Civil. La garantie légale des vices

cachés permet au Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, le

remboursement d’un Produit qui s’est révélé impropre à son usage.

La garantie des vices cachés permet au Client d'être protégé contre les défauts cachés du Produit

acheté et qui en empêchent l'usage ou l'affectent à un point tel que le Client ne l’aurait pas acheté.

Le Client a alors le choix entre deux options : garder le Produit et demander une réduction du prix,

ou rendre le Produit et demander le remboursement du prix payé, conformément à l’article 1644

du Code Civil.

Afin de mettre en œuvre ces garanties, le Produit doit être retourné, dans son emballage d’origine,

dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec les références de la Commande initiale et

copie de la réclamation au siège social de l’Association, après l’envoi d’un courrier électronique

signalant le motif du retour du Produit.

A toutes fins utiles, il est rappelé les dispositions légales suivantes :

Art. L217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et

répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts

de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque

celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Art. L217-5 du Code de la Consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre

à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant (a) s'il correspond à la

description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur

sous forme d'échantillon ou de modèle ;(b) s'il présente les qualités qu'un acheteur peut

légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur

ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les

caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial

recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Art. L217-7 du Code de la Consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans

un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment

de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six

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mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature

du bien ou le défaut de conformité invoqué. »

Art. L217-8 du Code de la Consommation : « L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du

bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il

connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son

origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis. »

Art. L217-9 du Code de la Consommation : « En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit

entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le

choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre

modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de

procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. »

Art. L217-10 du Code de la Consommation : « Si la réparation et le remplacement du bien sont

impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire

rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée

ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un

mois suivant la réclamation de l'acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient

majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. La résolution

de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »

Art. L217-11 du Code de la Consommation : « L'application des dispositions des articles L. 217-

9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas

obstacle à l'allocation de dommages et intérêts. »

Art. L217-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se

prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Art. L217-13 du Code de la Consommation : « Les dispositions de la présente section ne privent

pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des

articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou

extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. »

Art. 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la

chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement

cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les

avait connus. »

Art.1642 du Code Civil : « Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu

se convaincre lui-même. »

Art. 1643 du Code Civil : « Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus,

à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie. »

Art. 1644 du Code Civil : « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre

la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du

prix. »

Art. 1646 du Code Civil : « Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la

restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. »

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Art. 1648 du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par

l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. (…) »

Force Majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes

CGV, l’Association en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la

survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De

façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux

habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou

partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges

commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de

transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie,

tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications

légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des

télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout

autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation

contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de

l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge

pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande des

Récupérables ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client

ne peut être justifié par un cas de force majeure.

XI – INVALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées

comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une

juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

XII – NON-RENONCIATION

Aucune tolérance, inaction ou inertie des Récupérables ne pourra être interprétée comme

renonciation à ses droits aux termes des CGV.

XIII – LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

La vente des Produits est soumise à la loi française.

En cas de différend, le Client et « Les Récupérables » peut recourir à une médiation

conventionnelle. « Les Récupérables » informe à cet égard le Client de l’existence de modes

alternatifs de règlement des litiges tels que notamment la médiation ou l’arbitrage.

Le Client peut entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la

Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

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Tout litige relatif à l'interprétation des CGV, à l'exécution ou à la rupture d’une vente, à

l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis, à défaut d'accord amiable,

aux tribunaux légalement compétents.

INFORMATIONS

LÉGALES

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il

appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à

protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur

Internet.

I. EDITEUR

L’Association « Tout Est Possible »

25 rue des Envierges

75020 PARIS

La directrice de la publication est Anais Dautais Warmel représentant légal de Les

Récupérables

Contact : contact@lesrecuperables.com

II. HÉBERGEUR

Squarespace: https://www.squarespace.com/

III. Conception et Réalisation

Conçu et Réalisé par Anaïs Dautais Warmel

IV. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux

fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale

Informatique et Libertés) sous le numéro 2063944.

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